Activités et Séminaires
ICC Belgique

«ICC Banking Commission»
&
«ICC Belgium URDG, Compliance & Trade Finance»

En savoir tout sur nos pages spécifiques

Activités et Séminaires
ICC International

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  Anti-Corruption

Bientôt ICC Belgique publiera une brochure : «Comment prévenir et éviter la corruption»

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  Advertising and Marketing

* Consolidated ICC Code of Advertising and Marketing Communication Practice

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 Publications ICC 

ICC édite régulièrement de nouvelles publications.

La plus récente publication est la brochure “Comment prévenir la corruption”.

Vous pouvez la commander sur le site web d’ICC Belgique sous la rubrique Nouvelles publications.

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ICC Newsletter

ICC Belgique

3 fois par an un bulletin d’information électronique d’ICC Belgique

Topics édition Spetembre 2009

I. ICC INTERNATIONAL
-Nouveau secrétaire général
-World Council, Permanent Heads Meeting et World Chambers Congress - Malaisie
-Membres belges de la Cour internationale d’arbitrage
-Activités des Commissions et Groupes de travail

II. ICC BELGIQUE
-Activités d’ICC Belgique automne 2009

III. DOSSIERS
-Dossier Incoterms

IV. PUBLICATIONS

V. COMMUNICATIONS D'AUTRES ORGANISATIONS
-Global Economic Summit on Trade & Investment

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ICC International

ICC news alerts

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BASCAP Belgium

* Belgian Gateway BASCAP ICC

* Collaboration avec les Douanes et Accises belges

 - Fondation « Non à la 
   contrefaçon et au
   piratage »

- Campagne commune 

« La contrefaçon, nous sommes tous concernés »

- Accord D&A et ICC 
   Belgique 

- Séminaire 22 novembre 08 

* ICC Belgique est parte-
   naire de la campagne 
   “C’est votre affaire”

* Alliance belge contre le
   vol de la Propriété
   intellectuelle

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  Propriété Intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et leur protection figurent à nouveau en bonne place sur l’agenda des institutions européennes pour la prochaine législature.

Cela a été confirmé  lors du premier European Innovation Summit (EIS) qui s’est déroulé à Bruxelles les 13 et 14 octobre 2009.

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 Incoterms

ICC Belgique a publié le 27 juin 2008 les résultats d’une enquête (http://www.enqueteiccwbo.be/) sur l’application des Incoterms (International Commercial Terms ou conditions de livraison standard à l’importation et à l’exportation) en Belgique. 

La dernière version des Incoterms date de 2000 et fait actuellement l'objet d'une procédure de révision.
 
A cet effet, un groupe d'experts a été mis en place au niveau belge en vue d'examiner les différentes versions en projet.