BASCAP Belgium
Via le nouveau site web d’ICC Belgique, le portail BASCAP belge sera développé, où les
entreprises belges pourront obtenir davantage d’informations sur BASCAP et sur les actions concrètes
menées par ICC Belgique dans le cadre de cette initiative.
Ces actions se situent dans le prolongement des activités d’ICC au niveau mondial en
sa qualité d’organisation globale. ICC Belgique opérera plus spécifiquement comme guichet de réclamations
pour les entreprises et transmettra des informations aux Douanes et Accises belges, ainsi qu’à d’autres
institutions, instances et autorités belges en charge de la lutte contre la contrefaçon.
ICC BASCAP Belgian Gateway
Les « country gateways » ont été mis en place par BASCAP pour répondre à une demande de plus d’informations et de transparence dans la lutte mondiale contre la contrefaçon et la piraterie.
Ces portails fournissent un point de départ d’utilisation aisée en vue d’être mieux informé sur les efforts consentis par un pays donné. Cela contribue à faciliter la recherche et permet aux différents acteurs actifs dans un même pays d’entrer en contact.
Les informations reprises sur ce site web proviennent de plusieurs sources. Les utilisateurs ont la possibilité d’effectuer des recherches en fonction de thèmes spécifiquement liés à un pays donné, notamment le type et la quantité de produits saisis, ou de mesures locales prises à titre préventif par des entreprises dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.
Le Belgian Gateway se trouve sur : http://www.iccwbo.org/bascap/id8307/index.html.
Nous invitons les membres d’ICC Belgique à contribuer au développement ultérieur du Belgian Gateway. Si vous souhaitez faire ajouter des informations au sujet d’une communication, d’une législation, de contacts, de conférences ou d’événements récents, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse générale suivante : info@iccwbo.be.
Collaboration avec les Douanes et Accises belges
- Fondation « Non à la contrefaçon et au piratage »
ICC Belgique collabore à la création de la Fondation privée sous la forme d’un partenariat public/privé avec les pouvoirs publics, qui a pour objectif d’organiser et/ou de soutenir, sous quelque forme que ce soit, des campagnes d’information et de sensibilisation visant à attirer l’attention du public et des entreprises sur l’importance de la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
- Affiche campagne « La contrefaçon, nous sommes tous concernés »
- Accord D&A et ICC Belgique
ICC Belgique et l’administration belge des Douanes & Accises ont conclu le 22 novembre 2007 un accord de collaboration dans la lutte contre le commerce illégal de marchandises qui représentent une violation au droit de la propriété intellectuelle. Cet accord a été cosigné par le ministre des Finances Didier Reynders et par le secrétaire d’Etat Hervé Jamar, en charge de la Modernisation des finances et de la Lutte contre la fraude fiscale.
Cliquez-ici pour consulter l'accord.
- Séminaire du 22 novembre 2007
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Le jeudi 22 novembre 2007, ICC Belgique a organisé, en collaboration avec l’administration des Douanes et Accises, un séminaire dirigé par son président, le baron BUYSSE. Ce séminaire, réunissant des représentants de haut niveau des secteurs privé et public, était consacré à l’importante problématique de la contrefaçon, qui croît encore partout dans le monde et reste un thème très actuel. Une solide collaboration entre le privé et le public est indispensable pour une approche optimale de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Dans le secteur privé, des hauts responsables des secteurs pharmaceutique, technologique et des produits de luxe ont fourni des témoignages pratiques. Pour sa part, le secteur public était représenté par le parquet, la police fédérale, le SPF Economie et l’administration des Douanes & Accises. Grâce à cette prestigieuse journée d’étude, ICC Belgique est parvenue à mettre en place une plate-forme extraordinaire réunissant, pour la première fois, tous les acteurs du secteur public actifs dans la lutte contre la contrefaçon avec d’éminents chefs d’entreprise.
Voir également: De Lloyd, 28 novembre 2007 
ICC Belgique est partenaire de la campagne “C’est votre affaire”, contre le téléchargement illégal au travail.
Pour plus d’information : http://www.cestvotreaffaire.be/
Voir également : Magazine FEB Forward n° 6 - mai 2008.
Alliance belge contre le vol de la Propriété intellectuelle
L’Alliance belge contre le vol de Propriété intellectuelle vise, en tant qu’association indépendante, un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et regroupe pour ce faire le maximum d’acteurs possible. L’Alliance s’adresse avant tout au monde politique. A la demande de l’Alliance belge, ICC Belgique participe le cas échéant aux travaux.
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