L’Union européenne prépare une nouvelle stratégie en matière de droits de propriété intellectuele

Les droits de propriété intellectuelle et leur protection figurent à nouveau en bonne place sur l’agenda des institutions européennes pour la prochaine législature. Cela a été confirmé par des représentants de la Commission, du Conseil et du Parlement européens lors du premier European Innovation Summit (EIS) qui s’est déroulé à Bruxelles les 13 et 14 octobre 2009.

Ce 1er European Innovation Summit a été organisé par la plate-forme Knowledge4Innovation (K4I). K4I est une plate-forme indépendante qui offre à divers stakeholders de l’économie de la connaissance et de l’innovation la possibilité de procéder à des échanges d’expériences en vue d’améliorer les prestations de l’Europe dans le domaine de l’innovation. K4I opère dans le cadre du Forum de Lisbonne qui avait été mis en place par le Parlement européen en décembre 2008 pour offrir aux responsables politiques, aux entreprises et aux milieux scientifiques un cadre pour s’attaquer aux besoins les plus urgents dans la perspective d’une économie et d’une société européennes fondée sur la connaissance.

Le développement d’innovations plus nombreuses et meilleures doit soutenir l’avenir de l’Europe. Les représentants des trois institutions européennes estiment qu’une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour continuer à stimuler la société de la connaissance et l’innovation. Ils ont par ailleurs reconnu que pour pouvoir tirer profit de l’économie mondiale de la connaissance et y jouer un rôle de premier plan, l’Europe doit également revoir son agenda stratégique, le rôle des institutions de l’UE, l’attribution des budgets et les mesures politiques et projets pertinents adoptés aussi bien au niveau européen qu’au niveau local.

La protection des droits de propriété intellectuelle est essentielle pour le développement d’économies saines et la sauvegarde de la santé et de la sécurité des consommateurs. La FEB et ICC Belgique soutiennent les conclusions de ce 1er European Innovation Summit. Il est important toutefois que des actions concrètes soient également entreprises. Une première évaluation, lors du 2ème EIS qui promet de devenir une manifestation annuelle importante sur le thème de l’innovation en Europe, confirmera si l’Europe pourra effectivement jouer un rôle de premier plan. L’innovation est un des principaux piliers sur lesquels notre future économie de la connaissance devrait reposer, mais en vertu aussi du nouveau Traité de Lisbonne, cela relève toujours d’une compétence intégralement nationale, avec pour effet une recherche scientifique fragmentée en Europe. L’Europe devra donc agir sans tarder pour maintenir notre avance technologique et pouvoir rester un partenaire important dans les échanges commerciaux mondiaux.

Katia Bodard – kb@vbo-feb.be