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La législation CMR et la lettre de voiture CMR
22 November 2018 @ 9:00 am - 5:00 pm
| €395Muni d’une lettre de voiture remplie et utilisée de façon correcte, vous évitez les discussions concernant les responsabilités, les droits et les devoirs, le temps perdu, etc. ainsi que les coûts s’y rattachant et les clients mécontents !
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La préférence est donnée à vos propres dossiers ! Vous pouvez donc par avance nous faire parvenir les dossiers qui ont entraîné des coûts non-budgétés, créé le mécontentement de vos clients et souvent des discussions internes sans fin.
- Définition et éléments caractéristiques du contrat de transport
- Le régime juridique du contrat de transport
- Le champ d’application de la convention CMR
- Conclusion et exécution du contrat de transport
- Obligations et responsabilités de l’expéditeur et du transporteur
- L’importance de la lettre de voiture CMR pour les transactions intracommunautaires
- Les actions en justice
- Les transporteurs successifs et leurs responsabilités
- Garanties du paiement du prix de transport
- Conclusions et exemples
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