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Les certificats d’origine – L’origine des marchandises avec son impact commercial

19 March @ 9:00 am - 5:00 pm

€365

L’origine devenant de plus en plus un argument commercial, il est important de connaître la législation y relative. L’Union européenne a conclu une série d’accords de libre-échange. En maîtrisant les tenants et les aboutissants de ces accords, vous pourrez profiter de leurs avantages, tant à l’importation qu’à l’exportation.

La législation douanière est une matière en perpétuelle évolution. L’entrée en vigueur au 01/05/2016 du Code des douanes de l’Union (UCC) a entraîné des modifications de la réglementation, dont l’implémentation se fait progressivement.

Cette formation prend en compte toutes ces modifications et la manière dont elles sont et devront être appliquées.

  • Quelles sont les différences entre les origines économique et préférentielle ?
  • Avec quels pays avons-nous un accord de libre-échange ?
  • Vos clients vous demandent un certificat d’origine :
    – Est-ce possible ?   – Est-ce nécessaire ?   – Est-ce utile ?   – Est-ce obligatoire ?
  • Quelle ouvraison dois-je effectuer pour bénéficier de l’origine ?
  • Comment puis-je prouver l’origine des marchandises que j’exporte ?
  • Quelle preuve d’origine puis-je délivrer ?
  • Comment devenir exportateur agréé ?
  • Comment devenir exportateur enregistré ?
  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’origine préférentielle à l’importation ?
  • Comment recevoir ou délivrer une preuve d’origine à l’intérieur de l’UE ?
  • Vous voulez savoir où vous pouvez trouver une information actualisée ?

Cette formation vous apportera une réponse à toutes ces questions, ainsi qu’à toutes les autres que vous vous posez !

Venez à la formation avec les codes tarifaires des produits que vous fabriquez et exportez.
Nous les utiliserons pour illustrer la législation et vérifierons s’ils peuvent bénéficier de l’origine économique et/ou préférentielle.

Origine économique (non-préférentielle)

  • L’Organisation Mondiale du Commerce et les règles d’origine
  • La réglementation européenne : la règle de base d’acquisition de l’origine
  • Les règles particulières pour les produits textiles
  • Les exceptions à la règle de base
  • Le certificat d’origine économique
  • Le certificat électronique (www.digichambers.be)

Origine préférentielle

  • Aperçu des accords de libre-échange (y compris les accords SPG)
  • Les règles d’acquisition de l’origine
  • Les ouvraisons insuffisantes
  • Les ouvraisons simples
  • Exemples d’ouvraisons suffisantes
  • Les certificats (FORM A – EUR.1 – EUR-MED) et les autres preuves
  • Les exportateurs agréés / enregistrés
  • Les déclarations de fournisseur
  • Les cumuls
  • Le principe de territorialité
  • Le transport direct (clause de non-manipulation)
  • La règle du no-drawback
  • Les échanges avec la Turquie (accord de libre-échange et union douanière)
  • Le futur en matière d’origine préférentielle

Ce séminaire concerne

  • les responsables en transport et logistique
  • les responsables import – export
  • les collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens
  • les collaborateurs opérationnels en expédition
  • les collaborateurs responsables du Customer Service
  • les entreprises du secteur industriel
  • les prestataires de services logistiques
  • les expéditeurs.

L’approche
L’approche est interactive.
Le travail se fait autour de cas et de dossiers réels.

La formation est orientée sur un usage pratique au quotidien pour pouvoir déterminer si un produit exporté peut bénéficier ou pas de l’origine.

Durée
Une seule journée de 9h à 17h

Dates et lieux
Liège : Liège Airport, rue de l’Aéroport B50
Mardi le 19/3/2019

Prix
Membre OTM, ICC Belgium, FEDUSTRIA : 365 € / participant
Non-membre : 430 € / participant

Prix hors 21 % TVA
Déjeuner sandwichs inclus

Remplissez le formulaire ci-dessous et nous vous contacterons après

Oui, je suis member d'ICC BelgiqueNon, je ne suis pas member d'ICC Belgique

Details

Date:
19 March
Time:
9:00 am - 5:00 pm
Cost:
€365
Event Category:

Venue

Liège Airport
Rue de l'Aéroport
Grâce-Hollogne, 4460 Belgium
Google Map
Website:
https://www.liegeairport.com